CONDITIONS GÉNÉRALES
Nos accords et offres sont soumis aux conditions générales fixées par la Vereniging ter Behartiging van den Nederlandschen Aardappelhandel (V.B.N.A.) et la Vereniging van Nederlandse Exporteurs van Aardappel (VENEXA). Les présentes conditions générales ont été déposées au Greffe du tribunal de grande instance de ‘s-Gravenhage le 15 juillet 1986.
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